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Verfassungsgerichtshof B1776/06

B1776/06Cour constitutionnelle14 mars 2007

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Regest

VfGH / Wiedereinsetzung

Texte intégral

Verfassungsgerichtshof B1776/06

  • Dokumenttyp: Entscheidungstext
  • Entscheidungsdatum: 14.03.2007

Spruch

Dem Wiedereinsetzungsantrag wird stattgegeben.

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