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Verfassungsgerichtshof B2014/06

B2014/06Cour constitutionnelle11 juin 2007

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Regest

Dienstrecht, Disziplinarrecht, Bescheidbegriff, Verfahrensanordnung, Strafrecht

Texte intégral

Verfassungsgerichtshof B2014/06

  • Dokumenttyp: Entscheidungstext
  • Entscheidungsdatum: 11.06.2007

Spruch

Die Beschwerde wird zurückgewiesen.

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