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Verfassungsgerichtshof B3299/05

B3299/05Cour constitutionnelle11 juin 2007

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Regest

VfGH / Wiedereinsetzung, VfGH / Fristen, VfGH / Mängelbehebung, res iudicata

Texte intégral

Verfassungsgerichtshof B3299/05

  • Dokumenttyp: Entscheidungstext
  • Entscheidungsdatum: 11.06.2007

Spruch

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