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Verfassungsgerichtshof A25/06

A25/06Cour constitutionnelle2 oct. 2007

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Regest

VfGH / Klagen, Parteienförderung, Privatwirtschaftsverwaltung, Hoheitsverwaltung

Texte intégral

Verfassungsgerichtshof A25/06

  • Dokumenttyp: Entscheidungstext
  • Entscheidungsdatum: 02.10.2007

Spruch

Die Klage wird zurückgewiesen.

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