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Verfassungsgerichtshof WI-1/07 ua

WI-1/07 uaCour constitutionnelle30 nov. 2007

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Regest

VfGH / Wahlanfechtung, Wahlen, Gemeinderat, Gemeindevollziehungsorgane, Auslegung eines Antrages

Texte intégral

Verfassungsgerichtshof WI-1/07 ua

  • Dokumenttyp: Entscheidungstext
  • Entscheidungsdatum: 30.11.2007

Spruch

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