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Verfassungsgerichtshof B1520/07

B1520/07Cour constitutionnelle12 déc. 2007

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Regest

Ortstafeln, Straßenpolizei, Straßenverkehrszeichen, Volksgruppen, Minderheiten

Texte intégral

Verfassungsgerichtshof B1520/07

  • Dokumenttyp: Entscheidungstext
  • Entscheidungsdatum: 12.12.2007

Spruch

Die Behandlung der Beschwerde wird abgelehnt.

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