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Verfassungsgerichtshof B2167/07

B2167/07Cour constitutionnelle26 févr. 2008

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Regest

Bescheidbegriff, Verwaltungsverfahren, Zustellung, Zustellungsbevollmächtigter

Texte intégral

Verfassungsgerichtshof B2167/07

  • Dokumenttyp: Entscheidungstext
  • Entscheidungsdatum: 26.02.2008

Spruch

Die Beschwerde wird zurückgewiesen.

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