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Verfassungsgerichtshof B1802/07 ua

B1802/07 uaCour constitutionnelle26 févr. 2008

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Regest

VfGH / Formerfordernisse, VfGH / Mängelbehebung, VfGH / Fristen, VfGH / Vertreter, VfGH / Legitimation

Texte intégral

Verfassungsgerichtshof B1802/07 ua

  • Dokumenttyp: Entscheidungstext
  • Entscheidungsdatum: 26.02.2008

Spruch

Die Beschwerden werden zurückgewiesen.

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