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Verfassungsgerichtshof B127/08

B127/08Cour constitutionnelle28 févr. 2008

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Regest

Grundverkehrsrecht, Versteigerung exekutive, VfGH / Verfahrenshilfe

Texte intégral

Verfassungsgerichtshof B127/08

  • Dokumenttyp: Entscheidungstext
  • Entscheidungsdatum: 28.02.2008

Spruch

Der Antrag auf Bewilligung der Verfahrenshilfe wird abgewiesen.

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