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Verfassungsgerichtshof V82/07

V82/07Cour constitutionnelle3 mars 2008

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Regest

VfGH / Individualantrag, Baurecht, Raumordnung, Flächenwidmungsplan, Bebauungsplan

Texte intégral

Verfassungsgerichtshof V82/07

  • Dokumenttyp: Entscheidungstext
  • Entscheidungsdatum: 03.03.2008

Spruch

Der Antrag wird zurückgewiesen.

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