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Verfassungsgerichtshof G145/07

G145/07Cour constitutionnelle3 mars 2008

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Regest

VfGH / Individualantrag, Bundesbahnen, Bundesbahnbedienstete, Pensionsrecht, Rechtsschutz

Texte intégral

Verfassungsgerichtshof G145/07

  • Dokumenttyp: Entscheidungstext
  • Entscheidungsdatum: 03.03.2008

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