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Verfassungsgerichtshof B89/08

B89/08Cour constitutionnelle16 juin 2008

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Regest

VfGH / Formerfordernisse, VfGH / Prozeßvollmacht, Vollmacht, VfGH / Legitimation, VfGH / Vertreter, Abfallwirtschaft

Texte intégral

Verfassungsgerichtshof B89/08

  • Dokumenttyp: Entscheidungstext
  • Entscheidungsdatum: 16.06.2008

Spruch

Die Beschwerde wird zurückgewiesen.

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