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Verfassungsgerichtshof B1363/08

B1363/08Cour constitutionnelle29 sept. 2008

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Regest

Gemeinderecht, Gemeindevorstand, Bürgermeister, Gemeinderat, Vertretung nach außen, VfGH / Legitimation

Texte intégral

Verfassungsgerichtshof B1363/08

  • Dokumenttyp: Entscheidungstext
  • Entscheidungsdatum: 29.09.2008

Spruch

Die Beschwerde wird zurückgewiesen.

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