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Verfassungsgerichtshof V402/08

V402/08Cour constitutionnelle8 oct. 2008

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Regest

Baurecht, Raumordnung, Flächenwidmungsplan, VfGH / Formerfordernisse, VfGH / Individualantrag

Texte intégral

Verfassungsgerichtshof V402/08

  • Dokumenttyp: Entscheidungstext
  • Entscheidungsdatum: 08.10.2008

Spruch

Der Antrag wird zurückgewiesen.

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