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Verfassungsgerichtshof V388/08

V388/08Cour constitutionnelle23 févr. 2009

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Regest

VfGH / Individualantrag, VfGH / Prüfungsgegenstand, Verordnungsbegriff, Strafprozessrecht

Texte intégral

Verfassungsgerichtshof V388/08

  • Dokumenttyp: Entscheidungstext
  • Entscheidungsdatum: 23.02.2009

Spruch

Der Antrag wird zurückgewiesen.

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