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Verfassungsgerichtshof G115/08

G115/08Cour constitutionnelle24 févr. 2009

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Regest

VfGH / Verfahrenshilfe, VfGH / Individualantrag, Kinderbetreuungsgeld

Texte intégral

Verfassungsgerichtshof G115/08

  • Dokumenttyp: Entscheidungstext
  • Entscheidungsdatum: 24.02.2009

Spruch

Der Antrag auf Bewilligung der Verfahrenshilfe wird abgewiesen.

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