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Verfassungsgerichtshof B426/09

B426/09Cour constitutionnelle21 sept. 2009

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Regest

Bergrecht, Verwaltungsverfahren, Parteistellung, VfGH / Legitimation

Texte intégral

Verfassungsgerichtshof B426/09

  • Dokumenttyp: Entscheidungstext
  • Entscheidungsdatum: 21.09.2009

Spruch

Die Beschwerde wird zurückgewiesen.

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