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Verfassungsgerichtshof B1877/08

B1877/08Cour constitutionnelle21 sept. 2009

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Regest

VfGH / Fristen, VfGH / Mängelbehebung, VfGH / Verfahrenshilfe

Texte intégral

Verfassungsgerichtshof B1877/08

  • Dokumenttyp: Entscheidungstext
  • Entscheidungsdatum: 21.09.2009

Spruch

I. Der Antrag auf Gewährung der Verfahrenshilfe wird zurückgewiesen.

II. Die Beschwerde wird zurückgewiesen.

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