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Verfassungsgerichtshof B946/08

B946/08Cour constitutionnelle22 sept. 2009

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Regest

VfGH / Klaglosstellung, VfGH / Gegenstandslosigkeit, VfGH / Kosten, Beschwer

Texte intégral

Verfassungsgerichtshof B946/08

  • Dokumenttyp: Entscheidungstext
  • Entscheidungsdatum: 22.09.2009

Spruch

Das Beschwerdeverfahren wird eingestellt.

Kosten werden nicht zugesprochen.

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