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Verfassungsgerichtshof V47/12

V47/12Cour constitutionnelle3 oct. 2012

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Regest

VfGH / Individualantrag, Baurecht, Raumordnung, Nachbarrechte, Rechte subjektive öffentliche

Texte intégral

Verfassungsgerichtshof V47/12

  • Dokumenttyp: Entscheidungstext
  • Entscheidungsdatum: 03.10.2012

Spruch

Der Antrag wird zurückgewiesen.

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