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Verfassungsgerichtshof V120/11

V120/11Cour constitutionnelle22 nov. 2012

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Regest

Naturschutz, Landschaftsschutz, Naturschutzgebiete, Vogelschutz

Texte intégral

Verfassungsgerichtshof V120/11

  • Dokumenttyp: Entscheidungstext
  • Entscheidungsdatum: 22.11.2012

Spruch

Der Antrag wird abgewiesen.

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