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Verfassungsgerichtshof WIII-1/12

WIII-1/12Cour constitutionnelle12 déc. 2012

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Regest

VfGH / Verfahrenshilfe, Volksbefragung

Texte intégral

Verfassungsgerichtshof WIII-1/12

  • Dokumenttyp: Entscheidungstext
  • Entscheidungsdatum: 12.12.2012

Spruch

Der Antrag auf Bewilligung der Verfahrenshilfe wird abgewiesen.

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