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Verfassungsgerichtshof WI-1/12

WI-1/12Cour constitutionnelle12 déc. 2012

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Regest

VfGH / Wahlanfechtung, VfGH / Formerfordernisse, VfGH / Mängelbehebung

Texte intégral

Verfassungsgerichtshof WI-1/12

  • Dokumenttyp: Entscheidungstext
  • Entscheidungsdatum: 12.12.2012

Spruch

Die Wahlanfechtung wird zurückgewiesen.

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