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Verfassungsgerichtshof B122/13

B122/13Cour constitutionnelle4 mars 2013

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Regest

Volksbefragung, Bundeshauptstadt Wien, Kurzparkzone, VfGH / Legitimation, Rechte subjektive öffentliche

Texte intégral

Verfassungsgerichtshof B122/13

  • Dokumenttyp: Entscheidungstext
  • Entscheidungsdatum: 04.03.2013

Spruch

Die Beschwerde wird zurückgewiesen.

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