La société mère du conglomérat doit soumettre à l’approbation de la FINMA les modifications des parties du plan d’exploitation mentionnées à l’art. 4, al. 2, let. g.
Pour les autres sociétés significatives du conglomérat au sens de l’art. 2a , la FINMA peut prévoir une obligation d’approbation au sens de l’al. 1.
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