L’organisme de surveillance informe régulièrement la FINMA sur son activité de surveillance.
La FINMA vérifie si l’organisme de surveillance respecte les exigences du chapitre 2 du présent titre et assume ses tâches de surveillance.
L’organisme de surveillance doit fournir à la FINMA tous les renseignements et documents dont celle-ci a besoin pour exercer son activité de surveillance sur l’organisme de surveillance.
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