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Art. 28a

956.1LFINMAFederal Act1 janv. 2009Source originale
  1. L’audit effectué au titre d’une autorisation et les audits habituels doivent être exécutés par deux sociétés d’audit distinctes.
  2. Dans des cas justifiés, la FINMA peut exiger de l’assujetti qu’il change de société d’audit.
  3. La FINMA informe l’Autorité fédérale de surveillance en matière de révision avant de prononcer un changement selon l’al. 2.

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