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Art. 3e

952.0LBFederal Act1 mars 1935Source originale
  1. La FINMA exerce sa surveillance de groupe en complément à la surveillance individuelle d’une banque.
  2. La FINMA exerce sa surveillance du conglomérat financier en complément à la surveillance individuelle d’une banque ou d’une entreprise d’assurance ainsi qu’à celle d’un groupe financier ou d’assurance par l’autorité compétente.

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