Art. 64

(art. 51 LPCC)

1. Le conseil d’administration a les attributions suivantes:
   1. ¹ exercer les attributions visées à l*’* art. 716a CO²;
   2. fixer les principes de la politique de placement;
   3. ³ désigner la banque dépositaire ou un établissement selon l’art. 44a , al. 2, LPCC;
   4. créer de nouveaux compartiments, pour autant que les statuts le prévoient;
   5. ⁴ établir le prospectus et la feuille d’information de base;
   6. assurer l’administration.
2. Les attributions visées à l’al. 1, let. a à c, ne peuvent pas être déléguées.
3. Dans une SICAV autogérée, les tâches au sens de l’al. 1, let. d et e, ainsi que les aspects de l’administration visés à l’al. 1, let. f, comme notamment la gestion des risques, le système de contrôle interne (SCI) et la compliance, ne peuvent être délégués qu’à la direction.
4. Les art. 51, al. 1, 52, al. 1, et 53 OEFin⁵s’appliquent par analogie à l’organisation des SICAV autogérées.⁶