Art. 58

(art. 42, al. 1 et 3, LPCC)

1. Les art. 37 et 38 sont applicables par analogie.
2. Les actionnaires entrepreneurs peuvent restituer leurs actions:
   1. si la proportion adéquate entre les apports et la fortune totale de la SICAV est maintenue même après le rachat, et
   2. si l’apport minimal est maintenu.