Commentaires: Art. 44a

La SICAV doit avoir une banque dépositaire au sens des art. 72 à 74.
La FINMA peut, pour de justes motifs, autoriser des dérogations à cette obligation lorsque les conditions suivantes sont remplies:
1. la SICAV est exclusivement réservée aux investisseurs qualifiés;
2. un ou plusieurs établissements soumis à une surveillance équivalente effectuent les transactions liées aux opérations et sont spécialisés dans ces transactions (courtier principal) (Prime Broker );
3. il est garanti que les courtiers principaux ou les autorités de surveillance étrangères responsables des courtiers principaux fournissent à la FINMA tout renseignement et document utile à l’exécution de sa tâche.

Art. 44a