Retour à la loi

Art. 32

951.131OBNFederal Office Ordinance1 mai 2004Source originale

L’exploitant identifie, mesure, gère et surveille ses risques opérationnels au moyen de procédures et d’instruments appropriés en vue de garantir notamment la sécurité de l’information et la continuité des processus opérationnels. Ce faisant, il se base sur des normes reconnues.

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