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Annex 1

951.11LBNFederal Act1 mai 2004Source originale

(art. 55)

Abrogation et modification du droit en vigueur

I

Les actes mentionnés ci-après sont abrogés:

  1. la loi fédérale du 21 septembre 1939 sur le livre de la dette de la Confédération1;
  2. la loi du 23 décembre 1953 sur la Banque nationale2;
  3. l’arrêté fédéral du 26 juin 1930 sur la participation de la Banque nationale suisse à la Banque des Règlements Internationaux3;
  4. l’arrêté fédéral du 28 novembre 1996 renouvelant le privilège d’émission de la Banque nationale suisse4.

II

Les actes mentionnés ci-après sont modifiés comme suit:

.5

Footnotes

  1. [RS 6 10] ↩

  2. [RO 1954 61; 1979 983,1376; 1993 399; 1997 2252; 1998 2847annexe ch. 7; 2000 1144annexe ch. 4] ↩

  3. [RS 6 102] ↩

  4. [FF 1997 I 792] ↩

  5. Les mod. peuvent être consultées auRO 2004 1985. ↩

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