Retour à la loi

Art. 43

951.11LBNFederal Act1 mai 2004Source originale
  1. La direction générale est composée de trois membres. Ces derniers sont assistés de suppléants.
  2. Les membres de la direction générale et leurs suppléants sont nommés par le Conseil fédéral sur proposition du conseil de banque. Ils sont nommés pour six ans. Leur mandat est renouvelable.
  3. Le Conseil fédéral désigne le président et le vice-président.

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