Annexe 15

(art. 1a , al. 2)

Équivalences terminologiques

Pour interpréter correctement les directives 2014/28/UE¹, 2013/29/UE²et 2008/43/CE³, auxquelles renvoie la présente ordonnance, on appliquera les équivalences terminologiques suivantes:

1 Termes allemands

2 Termes français

3 Termes italiens

Footnotes

1. Cf. note de bas de page relative à l’art. 1a , al. 2. ↩

2. Cf. note de bas de page relative à l’art. 1a , al. 2. ↩

3. Cf. note de bas de page relative à l’art. 1a , al. 2. ↩