Commentaires: Art. 6

Sont considérés comme engins pyrotechniques destinés à des fins professionnelles les engins figurant à l’art. 7, let. a, LExpl. Ils sont rangés par le fabricant dans les catégories T1, T2, P1, P2 ou P3, selon les critères énoncés à l’annexe 1, ch. 1.
Les engins pyrotechniques des catégories T1 et P1 ne peuvent pas être remis à des personnes de moins de 18 ans.
Les engins pyrotechniques des catégories T2 et P2 ne peuvent être remis qu’à des personnes ayant des connaissances particulières.
S’agissant des engins pyrotechniques de la catégorie P3, seules leur fabrication et leur importation requièrent une autorisation. Les autres prescriptions concernant les engins pyrotechniques ne leur sont pas applicables.
L’Office central des explosifs (OCE)¹peut dans un cas particulier ranger un engin pyrotechnique dans une autre catégorie pour autant que des motifs d’ordre, de sécurité ou de sûreté publics, ou de protection de l’environnement l’exigent.

Nouvelle expression selon l’annexe 2 ch. 10 de l’O du 25 mai 2022 sur les précurseurs de substances explosibles, en vigueur depuis le 1^erjanv. 2023 (RO 2022 353). Il a été tenu compte de cette mod. dans tout le texte. ↩

Art. 6