Commentaires: Art. 53

Les travaux de minage ordinaires requièrent des connaissances générales en matière de minage. Par travaux de minage ordinaires, on entend notamment le minage de tranchées, le tir d’abattage, la démolition par explosif de blocs de pierre, le tir d’abattage d’arbres, le minage de souches.
Les travaux de minage spéciaux exigent des connaissances spécifiques, par exemple pour déclencher des avalanches, miner des édifices, exécuter des tirs sous l’eau ou détruire des quantités importantes de matières explosives.
Les risques de dommages lors de travaux de minage sont considérés comme minimes, modérés ou élevés. Les limites entre les trois degrés sont fixées par le Secrétariat d’État à la formation, à la recherche et à l’innovation (SEFRI)¹au moyen d’un aide-mémoire de planification. Ce dernier tient compte de la formation exigée en rapport avec les différentes mentions.
Un minage comprend la mise à feu instantanée ou retardée d’une ou de plusieurs charges explosives.
Est réputée spécialiste éprouvé la personne qui est en mesure, par ses connaissances et aptitudes supérieures à la moyenne ainsi que par son expérience, d’évaluer un risque élevé de dommages et de préparer, dans les règles de l’art, la partie d’un projet de minage qui lui est confiée.

La désignation de l’unité administrative a été adaptée au 1^erjanv. 2013 en application de l’art. 16 al. 3 de l’O du 17 nov. 2004 sur les publications officielles (RO 2004 4937). Il a été tenu compte de cette mod. dans tout le texte. ↩

Art. 53