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Les approbations accordées selon l’ordonnance du 17 décembre 1984 sur les vérifications1demeurent valables. En vertu de telles approbations, des instruments de mesure neufs peuvent être mis sur le marché et être soumis à la vérification initiale encore pendant dix ans.
[RO 1985 56, 1996 987art. 20 al. 2, 1997 2761ch. II let. b, 1999 133ch. III 1] ↩
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