Commentaires: Art. 93

L’abattage d’animaux provenant des zones de protection et de surveillance est soumis aux dispositions suivantes:
1. le vétérinaire officiel annonce au vétérinaire officiel de l’abattoir l’arrivée prochaine des animaux provenant de la zone de protection;
2. lors du contrôle des animaux avant et après l’abattage, le vétérinaire officiel voue une attention particulière à la présence éventuelle de symptômes de l’épizootie.
Les animaux contaminés ne peuvent pas être abattus. Les animaux suspects ne peuvent être abattus qu’avec l’autorisation du vétérinaire cantonal et si celui-ci ordonne en même temps les mesures de sécurité qui s’imposent. Les carcasses et les produits de l’abattage doivent être séquestrés jusqu’à connaissance du résultat négatif des analyses.¹
Si une épizootie hautement contagieuse est suspectée ou constatée à l’abattoir, celui-ci doit être immédiatement fermé à tout trafic d’animaux et de marchandises et au déplacement des personnes jusqu’à nouvel ordre du vétérinaire cantonal.
L’OSAV édicte des dispositions techniques relatives à la planification d’urgence et aux mesures à prendre lorsqu’un abattoir est touché par une épizootie hautement contagieuse.²

Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 31 août 2022, en vigueur depuis le 1^ernov. 2022 (RO 2022 487). ↩
Introduit par le ch. I de l’O du 30 nov. 2012, en vigueur depuis le 1^erjanv. 2013 (RO 2012 6859). ↩

Art. 93