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Art. 315

916.401OFEFederal Council Ordinance1 sept. 1995Source originale

Les laboratoires qui sont agréés au moment de l’entrée en vigueur de la modification du 28 octobre 2015 doivent remplir les exigences en matière de direction (art. 312, al. 3) à partir du 1erdécembre 2020.

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