La demande d’agrément d’un laboratoire doit être adressée à l’OSAV. Elle doit contenir les indications suivantes:
la formation, la formation qualifiante en lutte contre les épizooties et le taux d’occupation des personnes chargées de la direction du laboratoire et de sa suppléance;
le nombre des personnes chargées des analyses et leur formation;
les épizooties pour lesquelles l’agrément est demandé et les méthodes pertinentes;
la preuve de l’accréditation du laboratoire selon la norme SN EN ISO/IEC 17025, 2005, Exigences générales concernant la compétence des laboratoires d’étalonnages et d’essais1.
La durée de l’agrément est limitée à cinq ans. La demande de renouvellement doit être déposée au moins trois mois avant l’expiration de l’agrément.
L’OSAV communique les examens pour lesquels le laboratoire est agréé et le moment de l’agrément au Bureau de biotechnologie de la Confédération (art. 17 de l’ordonnance du 9 mai 2012 sur l’utilisation confinée2).
Il publie régulièrement sur Internet la liste des laboratoires agréés, y compris la composition de leur direction.
Les mutations personnelles concernant la direction du laboratoire et la suppléance, les changements d’adresse et les modifications des indications énumérées à l’al. 1 doivent être notifiées à l’OSAV dans un délai de quatorze jours.
L’OSAV peut révoquer l’agrément dans les cas suivants:
les conditions d’agrément ne sont plus remplies;
la qualité des données et la fréquence de leur communication mentionnées à l’art. 312c , al. 2, font l’objet de contestations répétées;
le laboratoire ne participe pas régulièrement à des contrôles de qualité externes (essais interlaboratoires);
le contrôle de qualité externe donne lieu à des contestations répétées.
Footnotes
La norme peut être consultée gratuitement ou obtenue contre paiement auprès de l’Association suisse de normalisation (SNV), Sulzerallee 70, 8404 Winterthour;www.snv.ch. ↩