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Art. 273a

916.401OFEFederal Council Ordinance1 sept. 1995Source originale

L’OSAV peut édicter des dispositions techniques relatives à la lutte contre la loque européenne des abeilles, en accord avec le Centre de recherches apicoles; ces directives fixent les mesures à prendre pour prévenir une propagation de l’épizootie et les règles relatives aux examens de diagnostic, au nettoyage, à la désinfection et aux examens de contrôle.

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