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Art. 242

916.401OFEFederal Council Ordinance1 sept. 1995Source originale
  1. Les détenteurs d’animaux d’élevage doivent:
    1. prendre des mesures contre la transmission de la maladie par des personnes, des ustensiles et des véhicules;
    2. observer les juments dans les jours qui suivent la saillie;
    3. soumettre à un examen bactériologique quant à la MCE les animaux importés de l’étranger, saillis ou utilisés pour la saillie à l’étranger avant de les utiliser pour la monte en Suisse.
  2. Les détenteurs d’étalons reproducteurs doivent les soumettre annuellement à un examen bactériologique quant à la MCE entre le 1erjanvier et le début de la saison de monte.
  3. En cas de danger accru d’épizootie:
    1. l’OSAV peut ordonner l’examen régulier des étalons pendant la saison de monte;
    2. le canton peut ordonner l’examen bactériologique de toutes les juments avant la saillie.

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