les coûts de prélèvement des échantillons dans les unités d’élevage ovin pour l’examen de base et le premier examen de suivi, et les frais d’envoi des échantillons aux laboratoires;
les coûts d’analyse des échantillons par les laboratoires;
les coûts d’encaissement de la taxe perçue auprès des détenteurs d’animaux.
Les coûts pour d’autres examens de suivi sont à la charge des détenteurs de moutons.
Les fournisseurs des prestations visées à l’al. 1 reçoivent les indemnités suivantes:
un forfait de 125 à 200 francs pour le prélèvement des échantillons et l’envoi de ceux-ci aux laboratoires, en fonction de la taille et de l’emplacement de l’unité d’élevage;
1 au maximum 60 francs pour l’analyse, en laboratoire, d’un échantillon composite de 10 animaux au maximum;
une indemnité appropriée pour l’encaissement.
Footnotes
Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 31 mai 2024, en vigueur depuis le 1erjuil. 2024 (RO 2024 266). ↩
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