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Commentaires: Art. 209 | Omnilex
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OFE · Ordonnance sur les épizooties
Art. 209
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Art. 209
Art. 208
Art. 210
916.401
OFE
Federal Council Ordinance
1 sept. 1995
Source originale
Les laboratoires d’examen annoncent au vétérinaire cantonal les résultats positifs de
Brucella suis
chez toutes les espèces animales.
Le vétérinaire cantonal annonce les résultats positifs au médecin cantonal.
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