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Commentaires: Art. 189d | Omnilex
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OFE · Ordonnance sur les épizooties
Art. 189d
Art. 189c
Art. 190
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Art. 189d
Art. 189c
Art. 190
916.401
OFE
Federal Council Ordinance
1 sept. 1995
Source originale
En cas de constat de besnoitiose, le vétérinaire cantonal ordonne le séquestre simple de premier degré sur le troupeau contaminé.
Il ordonne en outre:
un test de dépistage sérologique de la besnoitiose sur tous les bovins du troupeau;
l’élimination de tous les bovins contaminés et suspects.
Il lève le séquestre à l’une des deux conditions suivantes:
tous les bovins du troupeau ont été éliminés;
tous les bovins contaminés et suspects ont été éliminés et les examens sérologiques de tous les autres bovins du troupeau se sont révélés négatifs.
L’analyse prévue à l’al. 3, let. b, peut être effectuée au plus tôt 21 jours après l’élimination du dernier bovin contaminé ou suspect.
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