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Commentaires: Art. 185a | Omnilex
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OFE · Ordonnance sur les épizooties
Art. 185a
Art. 185
Art. 186
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Art. 185a
Art. 185
Art. 186
916.401
OFE
Federal Council Ordinance
1 sept. 1995
Source originale
En cas de constat de SDRP, le vétérinaire cantonal ordonne le séquestre simple de premier degré sur le troupeau contaminé.
Il ordonne en outre:
l’élimination des animaux dont l’examen sérologique a donné un résultat positif ou chez lesquels le virus du SDRP a été mis en évidence;
l’examen des animaux restants et leur élimination si les résultats sont positifs.
Il peut ordonner l’élimination de tous les animaux du troupeau contaminé.
Il lève le séquestre à l’une des deux conditions suivantes:
tous les animaux ont été éliminés et les locaux de stabulation, nettoyés et désinfectés;
l’examen sérologique d’un échantillon représentatif des animaux restants n’a donné aucun résultat positif.
Les examens visés à l’al. 4, let. b, ne peuvent être effectués que 21 jours au plus tôt après l’élimination du dernier animal contaminé.
L’échantillon représentatif à utiliser pour les examens de contrôle est fixé sur la base des données du troupeau après avoir consulté l’OSAV.
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