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Commentaires: Art. 161 | Omnilex
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OFE · Ordonnance sur les épizooties
Art. 161
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Art. 161
Art. 160
Art. 162
916.401
OFE
Federal Council Ordinance
1 sept. 1995
Source originale
Le vétérinaire cantonal annonce tout cas de tuberculose dans un troupeau de bétail laitier au médecin cantonal et au chimiste cantonal.
Si la tuberculose est constatée chez d’autres espèces animales, le cas doit être annoncé sans délai au vétérinaire cantonal.
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