Commentaires: Art. 9a

Si un ou plusieurs animaux d’un troupeau sont atteints d’une épizootie hautement contagieuse, tous les animaux du troupeau qui sont sensibles à l’épizootie doivent en principe être immédiatement tués et éliminés.
Le Conseil fédéral règle:
1. les mesures d’accompagnement à prendre dans la zone menacée par l’épizootie et la région environnante;
2. les cas où les animaux du troupeau atteint ne doivent pas tous être tués ou éliminés;
3. la procédure à suivre dans le cas où l’épizootie ne peut être éradiquée par la mise à mort et l’élimination des troupeaux infectés.

Art. 9a