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Retour à la loi

Art. 5

916.40LFEFederal Act1 janv. 1967Source originale
  1. Les cantons désignent les inspecteurs des ruchers et leurs suppléants et les indemnisent.
  2. …1

Footnotes

  1. Abrogé par le ch. I de la LF du 16 mars 2012, avec effet au 1erjanv. 2014 (RO 2013 907;FF 2011 6479). ↩

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